Politique de confidentialité.
Mobem Solutions s'engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients,
conformément au RGPD (UE 2016/679).
Mise à jour : janvier 2026.
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées via le site mobem-solutions.com est géré par le GME Mobem Solutions, représenté conjointement par ses mandataires :
Nathan Portier
Mandataire administratif & commercial
SIRET : 91514447100017
Arnaud Clavier
Co-Mandataire technique
SIRET : 99285845600013
Contact DPO / RGPD :
2. Données collectées
Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire à la gestion de nos relations commerciales.
| Source | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse email, téléphone, message | Oui |
| Calendly (prise de RDV) | Nom, email, téléphone, sujet de l'appel, disponibilités | Oui |
| Vercel Analytics (sans cookies) | Pages visitées, durée de session, pays, type d'appareil (données agrégées et anonymisées — aucune donnée personnelle) | Non |
| Emails (Zoho Mail) | Contenu des échanges commerciaux, pièces jointes éventuelles | Contextuel |
Nous ne collectons jamais de données sensibles (santé, opinions politiques, origines ethniques, données biométriques) au sens de l'article 9 du RGPD.
3. Finalités du traitement
Gestion des demandes commerciales
Répondre à vos demandes de devis, d'information ou de contact via le formulaire du site.
Organisation des rendez-vous
Gérer et confirmer les rendez-vous téléphoniques ou visio via Calendly.
Exécution des contrats
Assurer la bonne réalisation des prestations commandées et la facturation associée.
Amélioration du site
Analyser l'usage du site (pages visitées, performances) pour améliorer l'expérience utilisateur via des données agrégées anonymisées.
Obligations légales
Conserver certaines données comptables et contractuelles conformément aux obligations légales françaises.
4. Bases légales des traitements
Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :
Consentement (art. 6.1.a)
Pour les cookies tiers déposés par Calendly lors de la prise de rendez-vous, un consentement préalable est recueilli avant le chargement du widget.
Exécution d'un contrat (art. 6.1.b)
Pour le traitement des données nécessaires à la réalisation des prestations commandées.
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Pour la gestion des demandes commerciales entrantes et l'amélioration de nos services.
Obligation légale (art. 6.1.c)
Pour la conservation des documents comptables et contractuels imposée par la loi.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Prospects (formulaire de contact, sans suite commerciale) | 3 ans après le dernier contact |
| Clients (données contractuelles) | 5 ans après la fin du contrat (prescription commerciale) |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale, art. L123-22 C. com.) |
| Données analytiques agrégées (Vercel Analytics — sans cookies) | 13 mois maximum |
| Échanges emails | 3 ans après le dernier contact commercial |
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Partage et sous-traitants
Vos données sont strictement réservées à l'usage des membres de Mobem Solutions (Nathan Portier, Arnaud Clavier, Antoine Clavier). Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD et ayant signé les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu'ils traitent des données hors UE :
Vercel Inc.
Hébergement du site web
États-Unis (Privacy Shield / SCCs)
Zoho Corporation
Messagerie électronique
Inde / UE (GDPR compliant)
Calendly LLC
Prise de rendez-vous en ligne
États-Unis (SCCs)
En dehors de ces sous-traitants et des cas imposés par la loi (réquisitions judiciaires, autorités compétentes), aucun transfert de données n'est effectué.
8. Sécurité des données
Mobem Solutions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :
- →Connexions chiffrées en HTTPS/TLS sur l'ensemble du site (certificat géré par Vercel)
- →Accès aux données limité aux seuls membres du GME selon le principe du moindre privilège
- →Messagerie professionnelle sécurisée via Zoho Mail avec authentification à deux facteurs
- →Hébergement sur infrastructure Vercel certifiée SOC 2 Type II
- →Aucun stockage de données de paiement (les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés)
- →Revue régulière des accès et des autorisations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (art. 15)
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16)
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement (art. 17)
Demander la suppression de vos données sous certaines conditions ("droit à l'oubli").
Droit à la limitation (art. 18)
Restreindre temporairement le traitement de vos données pendant une contestation.
Droit à la portabilité (art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (art. 21)
Vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
Droit de réclamation
Introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à en précisant votre identité. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un (1) mois maximum. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, avec information préalable.
10. Mineurs
Le site mobem-solutions.com est destiné à des professionnels et entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement à afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la politique
Mobem Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête. Pour les modifications substantielles affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou par une notification visible sur le site.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :
Autorité de contrôle
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr
Mobem Solutions — Politique de confidentialité en vigueur au 1er janvier 2026
GME | Nathan Portier & Arnaud Clavier — Nantes, France